le docteur Arnaud de la SEIGLIERE

titulaires

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire CFDT

Suppléant

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

titulaire

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Titulaires